Conditions Générales de Vente

PL MEDICAL – SASU au capital de 2 000 €

SIRET : 945 369 098 00013

Siège social : 21 impasse de la République – 59125

Trith-Saint-Léger

1. Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société PL MEDICAL (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

2. Commandes :

Les commandes peuvent être passées sur devis préalable ou en direct, par tout moyen convenu entre les parties.

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite ou validation expresse du devis.

PL MEDICAL se réserve le droit de refuser ou de conditionner une commande à un acompte, notamment en cas de montant supérieur à 5 000 € HT.

3. Tarifs et facturation :

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés comme suit :

– 14,90 € HT pour toute commande inférieure à 200 € HT

– En sus, 9,90 € HT de frais administratifs pour toute commande inférieure à 50 € HT

Les prix peuvent être révisés à tout moment, sauf engagement écrit de validité de l’offre.

4. Livraison :

La livraison est assurée en principe par Chronopost en Chrono 18 (livraison le lendemain avant 18h).

En cas d’urgence, le Client peut demander une livraison :

– Chrono 13 : supplément de 7,90 € HT

– Chrono 10 : supplément de 12,90 € HT

PL MEDICAL se réserve le droit de faire appel à tout autre transporteur, notamment en cas de problème logistique, sans obligation d’information préalable au Client.

La zone de livraison couvre principalement les 10 départements situés au nord de Paris. Les livraisons vers la Belgique sont possibles à titre exceptionnel.

5. Conditions de paiement :

Sauf accord particulier, le paiement s’effectue à la livraison.

Certains clients peuvent bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours fin de mois, sur autorisation expresse. Pour toute commande supérieure à 5 000 € HT, un acompte pourra être exigé.

En cas de retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Retours et réclamations :

Toute demande de retour devra faire l’objet d’une demande écrite au service qualité, qui se réserve le droit de refuser ou accepter la demande selon la nature du produit et les circonstances.

Aucun remboursement ne sera effectué. Si le retour est accepté, un avoir ou un remplacement du produit de valeur équivalente sera proposé. En cas de différence de valeur, un complément de paiement pourra être demandé au Client.

7. Garanties :

Tous les produits vendus par PL MEDICAL bénéficient des garanties légales applicables (conformité et vices cachés), ainsi que des garanties commerciales du fabricant, le cas échéant.

8. Réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de PL MEDICAL jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques s’effectue dès la remise au transporteur.

9. Litiges et droit applicable :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de PL MEDICAL, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.